right

CORRECTIONS: les remaniements d’auteur et toutes les corrections dues au mauvais manuscrit sont portés en compte.

DELAIS: les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur inobservation ne peut donner lieu ni au non-paiement, ni à sanctions.

PAIEMENTS: Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte. Les traites, chèques, mandats ou reçu n’emportent ni novation, ni dérogation à cette clause. Le non-paiement à la date prévue - même si le client n’a pas pris livraison de la marchandise - entraîne de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer un intérêt de 10% du montant dû avec minimum de 40 e et d’autre part des intérêts de 15%, ceci à partir de la date de la facture. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne automatiquement la résiliation de tout contrat en cours. Nous nous réservons le droit de cesser toute fourniture au client en retard de paiement.

RECLAMATIONS: Toute réclamation doit être introduite dans les cinq jours de la livraison.

LITIGES: Par le fait de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions et s’engage à les respecter intégralement. Toute contestation relève de la compétence des juridictions dans le ressort des quelles est situé l’atelier de composition. Les montants sont mentionnés en euros sauf stipulation contraire.

CONDITIONS PARTICULIERES D’HÉBERGEMENT

Version du 1er janvier 2012

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles ITLAB s’engage à héberger sur sa plate-forme le site Internet du Client.

Les conditions spécifiques détaillent les différentes options d’abonnement en vue de la préparation par ITLAB de l’espace de la plate-forme réservé pour le Client.

ARTICLE 2 : MOYENS – CONDITIONS D’EXPLOITATION

Les serveurs de ITLAB se trouvent dans un centre de housing professionnel.

La plate-forme de ITLAB est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. ITLAB garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable dans des conditions d’utilisation raisonnable.

Dans l’hypothèse où, l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d’un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du Client.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE ITLAB

ITLAB s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyens.

ITLAB s’engage à :

3.1 Bien que la disponibilité réelle du site dépende aussi de facteurs indépendants de ITLAB, tout est mis en oeuvre pour garantir l’accès au site tous les jours de l’année. ITLAB informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d’une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.

3.2 Intervenir rapidement en cas d’incident.

3.3 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

3.4 Protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE ITLAB

ITLAB se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de ITLAB, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d’une noninstallation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système. ITLAB s’engage à rétablir la connexion sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.

ITLAB ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

ITLAB ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.

ITLAB ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique sur le Service du Client.

ITLAB ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

ITLAB crée des copies de sauvegarde régulière du système et des données du client.

ITLAB ne peut être tenu responsable de la mise à disposition du public d’information confidentiel du client.

Le stockage de fichiers par le Client sur le Service de ITLAB n’est qu’à dessein du site web et à la communication web du Client. Il ne s’agit en aucun cas d’une plateforme d‘échange, de synchronisation ou de backup.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

5.1 Le Client s ‘engage à ne pas publier des informations racistes, ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires ou illégales et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de ITLAB.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.

Il assure ITLAB qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, ITLAB ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme de ITLAB ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de ITLAB et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de ITLAB et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour ITLAB de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels ITLAB pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par ITLAB des sommes déjà versées.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de ITLAB. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de ITLAB à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à ITLAB de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.

En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre ITLAB et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de ITLAB dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

5.2 Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL

ITLAB fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.

Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, ITLAB se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées cidessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé de ITLAB.

ITLAB fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.

Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée de ITLAB, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d’hébergement dédié.

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plate-forme d’hébergement mutualisé, seront utilisés les critères suivants :

- trafic quotidien
- nombre de requêtes web par jour (html, php, cgi,
jpg, gif et autres)
- utilisation du processeur de la machine («CPU»)
- utilisation de la RAM
- accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées
- pour d’autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation d’ITLAB, risqueraient de mettre en péril le système informatique d’ITLAB. Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.

Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par ITLAB.

Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, ITLAB se réserve le droit de fermer le site sans préavis.

5.3 L’utilisation du SPAM est totalement interdite

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, ITLAB se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.

ITLAB se réserve le droit de suspendre sans préavis les services du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l’offre du Client portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du réseau de ITLAB.

Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :

- à partir des installations chez ITLAB
- ou comportant les URL des sites hébergés chez
ITLAB.

En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît qu’ITLAB est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.

5.4 Le Client s’engage à conserver une copie des données transmises.

ARTICLE 6 : NOM DE DOMAINE

Le Client est informé qu’un nom de domaine peut être lié de manière préférentielle à son Service d’hébergement. Ainsi, selon les situations, il pourra être nécessaire de modifier le nom de domaine précédemment défini.

Le Client est informé qu’il doit être titulaire des noms de domaines concernés ou avoir l’accord du titulaire pour la durée associée au Contrat.

ARTICLE 7 : TRIBUNAUX COMPETANTS

Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales de hosting, le tribunal compétent sera celui de Charleroi.

Le simple fait d’accepter l’offre vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions